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SCI BILLARD

Active
Siren397 505 926SCI37000 TOURSCréée le 28 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLARD est une SCI immatriculée le 28 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 505 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Joseph Bara, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL JOURNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLARD

Dénomination
SCI BILLARD
SIREN
397 505 926
SIRET (siège)
397 505 926 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81397505926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 505 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1994
Siège social
12 RUE JOSEPH BARA, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILLARD

tous immeubles acquisition d'un immeuble sis à tours 101 bld heurteloup administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement...

Finances de SCI BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLARD

PJ

PASCAL JOURNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SELARL PASCAL JOURNAULT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

Chaillet

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    397 505 926 00022 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    397 505 926 00014 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chaillet, nom d'usage : Journault, Emmanuelle Francine Claude

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLARD est 397 505 926. Le SIRET de son siège social est 397 505 926 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397505926.

Qui dirige SCI BILLARD ?

SCI BILLARD est dirigée par PASCAL JOURNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLARD ?

Le siège social de SCI BILLARD est situé 12 rue Joseph Bara, 37000 Tours.

SCI BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLARD.

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