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SCI BILLARD

Active
Siren535 229 736SCI27260 ST-PIERRE-DE-CORMEILLESCréée le 11 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLARD est une SCI immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 229 736. Elle est domiciliée LE BOULAY Le Boulay, 27260 St-Pierre-de-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER BILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLARD

Dénomination
SCI BILLARD
SIREN
535 229 736
SIRET (siège)
535 229 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11535229736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 229 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
LE BOULAY Le Boulay, 27260, ST-PIERRE-DE-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLARD

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLARD

DB

DIDIER BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

MD

MARIE-ANTOINETTE DEVILLER

Autre

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 ST-PIERRE-DE-CORMEILLESSiègeActif

    535 229 736 00017 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLARD est 535 229 736. Le SIRET de son siège social est 535 229 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535229736.

Qui dirige SCI BILLARD ?

SCI BILLARD est dirigée par DIDIER BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLARD ?

Le siège social de SCI BILLARD est situé LE BOULAY Le Boulay, 27260 St-Pierre-de-Cormeilles.

SCI BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLARD.

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