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SCI BILLAUD

Active
Siren941 627 333SCI63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSCréée le 06 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 627 333, SCI BILLAUD est une SCI créée le 6 mars 2025. Son siège social est situé Le Suquet, 63780 Saint-Georges-de-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Adrien BILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLAUD

Dénomination
SCI BILLAUD
SIREN
941 627 333
SIRET (siège)
941 627 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93941627333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 627 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2025
Siège social
LE SUQUET, 63780, SAINT-GEORGES-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLAUD

acquisition par voie d'achat, d'apport, de crédit bail immobilier, de la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement ainsi que la réfection des biens immobiliers ; l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAUD

AB

Adrien BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

FB

Fabien BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

J

JARDIN D'AVENIR ADRIEN BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONSSiègeActif

    941 627 333 00011 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAUD est 941 627 333. Le SIRET de son siège social est 941 627 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93941627333.

Qui dirige SCI BILLAUD ?

SCI BILLAUD est dirigée par Adrien BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLAUD ?

Le siège social de SCI BILLAUD est situé Le Suquet, 63780 Saint-Georges-de-Mons.

SCI BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAUD.

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