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SCI BILLEAU

Active
Siren752 511 816SCI79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCCréée le 03 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 511 816, SCI BILLEAU est une SCI créée le 3 juillet 2012. Son siège social est situé 22 rue de la Gatine Montplaisir, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-JACQUES BILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLEAU

Dénomination
SCI BILLEAU
SIREN
752 511 816
SIRET (siège)
752 511 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43752511816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 511 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
22 RUE DE LA GATINE MONTPLAISIR, 79220, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLEAU

Mise à disposition des locaux aux associés

Finances de SCI BILLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLEAU

JB

JEAN-JACQUES BILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

IP

ISABELLE PRINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BILLEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROCSiègeActif

    752 511 816 00015 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BILLEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI BILLEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BILLEAU est 752 511 816. Le SIRET de son siège social est 752 511 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752511816.

Qui dirige SCI BILLEAU ?

SCI BILLEAU est dirigée par JEAN-JACQUES BILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLEAU ?

Le siège social de SCI BILLEAU est situé 22 rue de la Gatine Montplaisir, 79220 Saint-Christophe-sur-Roc.

SCI BILLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLEAU.

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