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SCI BILLEBEAU

Active
Siren914 372 297SCI91330 YERRESCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 372 297, SCI BILLEBEAU est une SCI créée le 10 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jean Legrand, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BILLEBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLEBEAU

Dénomination
SCI BILLEBEAU
SIREN
914 372 297
SIRET (siège)
914 372 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68914372297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 372 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
27 RUE JEAN LEGRAND, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLEBEAU

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location en tout genre et la vente (à titre occasionnel), de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, affecter et hypothéquer tout ou partie du patrimoine de la société ou conférer quelques garanties que ce soit sur le patrimoine de celle-ci, emprunter au nom de la société, se faire consentir des découverts en banque. La souscription de placements financiers, notamment avec les fonds qui seraient issus de la vente de biens immobiliers détenus par elle.

Finances de SCI BILLEBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLEBEAU

GB

GILLES BILLEBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

AC

AURORE CRASTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BILLEBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    914 372 297 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLEBEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLEBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLEBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLEBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLEBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLEBEAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLEBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLEBEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BILLEBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLEBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BILLEBEAU est 914 372 297. Le SIRET de son siège social est 914 372 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68914372297.

Qui dirige SCI BILLEBEAU ?

SCI BILLEBEAU est dirigée par GILLES BILLEBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLEBEAU ?

Le siège social de SCI BILLEBEAU est situé 27 rue Jean Legrand, 91330 Yerres.

SCI BILLEBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLEBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLEBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLEBEAU.

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