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SCI BILLET

Fermée
Siren381 712 652SCI01660 MEZERIATRadiée le 23 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 712 652. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand chemin Vandeins, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BILLET, liquidateur. La radiation de SCI BILLET date du 23 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BILLET

Dénomination
SCI BILLET
SIREN
381 712 652
SIRET (siège)
381 712 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06381712652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 712 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1991
Date de radiation
23 février 2021
Siège social
LE GRAND CHEMIN VANDEINS, 01660, MEZERIAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLET

DB

DANIEL BILLET

Liquidateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeFermé

    381 712 652 00019 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : BILLET Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 23 février 2021

Questions fréquentes sur SCI BILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BILLET est 381 712 652. Le SIRET de son siège social est 381 712 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381712652.

Qui dirige SCI BILLET ?

SCI BILLET est dirigée par DANIEL BILLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BILLET ?

Le siège social de SCI BILLET est situé Le Grand chemin Vandeins, 01660 Mezeriat.

SCI BILLET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BILLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2021.

SCI BILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLET.

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