SCI BILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BILLET est une SCI immatriculée le 30 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 413 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Berry, 86100 Senille-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILLET
INSEE- Dénomination
- SCI BILLET
- SIREN
- 841 413 198
- SIRET (siège)
- 841 413 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70841413198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 413 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 2 RUE DU BERRY, 86100, SENILLE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLET
Location d'immeuble.
Finances de SCI BILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLET
INSEEÉtablissements de SCI BILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
841 413 198 00018 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLET
INPIComptes annuels de SCI BILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024007585
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000063
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2023000233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03594
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00847
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02339
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01034
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI BILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLET ?
Le numéro SIREN de SCI BILLET est 841 413 198. Le SIRET de son siège social est 841 413 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70841413198.
Qui dirige SCI BILLET ?
SCI BILLET est dirigée par CEDRIC BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLET ?
Le siège social de SCI BILLET est situé 2 rue du Berry, 86100 Senille-Saint-Sauveur.
SCI BILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLET.
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