CheckersLiquidations

SCI BILLIAT

Active
Siren102 553 872SCI01460 Béard-GéovreissiatCréée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 553 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 429 ZA En Faurianne 2, 01460 Béard-Géovreissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NELLA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLIAT

Dénomination
SCI BILLIAT
SIREN
102 553 872
SIRET (siège)
102 553 872 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35102553872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 553 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2026
Siège social
429 ZA En Faurianne 2, 01460, Béard-Géovreissiat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLIAT

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi qu'éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à son objet.

Finances de SCI BILLIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLIAT

N

NELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

DZ

Daniel ZARLENGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BILLIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 Béard-GéovreissiatSiègeActif

    102 553 872 00015 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BILLIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BILLIAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI BILLIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLIAT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLIAT est 102 553 872. Le SIRET de son siège social est 102 553 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35102553872.

Qui dirige SCI BILLIAT ?

SCI BILLIAT est dirigée par NELLA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLIAT ?

Le siège social de SCI BILLIAT est situé 429 ZA En Faurianne 2, 01460 Béard-Géovreissiat.

SCI BILLIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLIAT.

Entreprises similaires

Même activité à Béard-Géovreissiat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Béard-Géovreissiat

Entreprises du même secteur à Béard-Géovreissiat

Entreprises à Béard-Géovreissiat

Toutes les entreprises à Béard-Géovreissiat