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SCI CHARLICE

Active
Siren424 641 694SCI01460 BEARD-GEOVREISSIATCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 641 694. Son siège social est situé En Faurianne 2, 01460 Beard-Geovreissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BADOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLICE

Dénomination
SCI CHARLICE
SIREN
424 641 694
SIRET (siège)
424 641 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38424641694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 641 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
EN FAURIANNE 2, 01460, BEARD-GEOVREISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLICE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLICE

CB

CLAUDE BADOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

ML

MAGALI LORENZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHARLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 BEARD-GEOVREISSIATSiègeActif

    424 641 694 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARLICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARLICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLICE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLICE est 424 641 694. Le SIRET de son siège social est 424 641 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424641694.

Qui dirige SCI CHARLICE ?

SCI CHARLICE est dirigée par CLAUDE BADOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLICE ?

Le siège social de SCI CHARLICE est situé En Faurianne 2, 01460 Beard-Geovreissiat.

SCI CHARLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLICE.

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