SCI BILLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 312 330, SCI BILLIE est une SCI créée le 23 janvier 2012. Son siège social est situé 2114 Che de Peyrolis, 46000 Cahors. SCI BILLIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). QUENTIN DELATOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILLIE
INSEE- Dénomination
- SCI BILLIE
- SIREN
- 539 312 330
- SIRET (siège)
- 539 312 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88539312330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 312 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 2114 CHE DE PEYROLIS, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLIE
L'acquisition la construction la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI BILLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans
I.O.B. CREDITS
Autre
Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BILLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
539 312 330 00019 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLIE
INPIConformité de SCI BILLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BILLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BILLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLIE ?
Le numéro SIREN de SCI BILLIE est 539 312 330. Le SIRET de son siège social est 539 312 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539312330.
Qui dirige SCI BILLIE ?
SCI BILLIE est dirigée par QUENTIN DELATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLIE ?
Le siège social de SCI BILLIE est situé 2114 Che de Peyrolis, 46000 Cahors.
SCI BILLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLIE.
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