SCI BILLIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 475 622, SCI BILLIERES est une SCI créée le 20 avril 1993. Son siège social est situé FONTANS VILLAGE Serverette Saint-Amans, 48700 Fontans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LEONIE CHASSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BILLIERES
- SIREN
- 390 475 622
- SIRET (siège)
- 390 475 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73390475622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 475 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- FONTANS VILLAGE Serverette Saint-Amans, 48700, FONTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLIERES
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet
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Finances de SCI BILLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BILLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48700 FONTANSSiègeActif
390 475 622 00010 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BILLIERES
INPIConformité de SCI BILLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLIERES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00173
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00605
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00614
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00615
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 février 2020 · N° 17/04023
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/03462
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00667
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/00516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05643
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/04744
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/01493
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/01474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BILLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL Léonie, Marie, Thérèse né(e) CHASSANG
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BILLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BILLIERES est 390 475 622. Le SIRET de son siège social est 390 475 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390475622.
Qui dirige SCI BILLIERES ?
SCI BILLIERES est dirigée par LEONIE CHASSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLIERES ?
Le siège social de SCI BILLIERES est situé FONTANS VILLAGE Serverette Saint-Amans, 48700 Fontans.
SCI BILLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLIERES.
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