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SCI BILLOT

Active
Siren451 649 586SCI64530 GERCréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLOT est une SCI immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 649 586. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Bere Biste, 64530 Ger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC MONCAPJUZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILLOT

Dénomination
SCI BILLOT
SIREN
451 649 586
SIRET (siège)
451 649 586 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02451649586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 649 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
LOT BERE BISTE, 64530, GER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLOT

Acquisition de biens immobiliers et immobiliers

Finances de SCI BILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLOT

JM

JEAN-LUC MONCAPJUZAN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 GERSiègeActif

    451 649 586 00018 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLOT est 451 649 586. Le SIRET de son siège social est 451 649 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451649586.

Qui dirige SCI BILLOT ?

SCI BILLOT est dirigée par JEAN-LUC MONCAPJUZAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILLOT ?

Le siège social de SCI BILLOT est situé Lot Bere Biste, 64530 Ger.

SCI BILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLOT.

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