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SCI BILLOT

Active
Siren794 535 427SCI17120 MeursacCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 535 427, SCI BILLOT est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Ecoles, 17120 Meursac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE BILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLOT

Dénomination
SCI BILLOT
SIREN
794 535 427
SIRET (siège)
794 535 427 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73794535427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 535 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
8 RUE des Ecoles, 17120, Meursac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILLOT

Acquisition, vente, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLOT

PB

PAULINE BILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

MH

Marie-Laure HEARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BILLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17120 MeursacSiègeActif

    794 535 427 00023 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 17260 JAZENNESFermé

    794 535 427 00015 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, aF - Gracieux

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/02715

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02741

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03061

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00758

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01545

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01503

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01414

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01207

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01672

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Divorces

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01476

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : BILLOT Pauline ; Associé : BILLOT Marie-Laure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLOT est 794 535 427. Le SIRET de son siège social est 794 535 427 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73794535427.

Qui dirige SCI BILLOT ?

SCI BILLOT est dirigée par PAULINE BILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLOT ?

Le siège social de SCI BILLOT est situé 8 RUE des Ecoles, 17120 Meursac.

SCI BILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLOT.

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