SCI BILLOTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILLOTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 434 425. Elle est domiciliée Centre d Affaires Actiparc Nord, 01990 Chaneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BILLOTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILLOTET
INSEE- Dénomination
- SCI BILLOTET
- SIREN
- 503 434 425
- SIRET (siège)
- 503 434 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95503434425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 434 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- CENTRE D AFFAIRES ACTIPARC NORD, 01990, CHANEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLOTET
Acquisition exploitation gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI BILLOTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLOTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BILLOTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01990 CHANEINSSiègeActif
503 434 425 00016 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLOTET
INPIComptes annuels de SCI BILLOTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLOTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLOTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLOTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILLOTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLOTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLOTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : BILLOTET Jean-Baptiste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI BILLOTET
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLOTET ?
Le numéro SIREN de SCI BILLOTET est 503 434 425. Le SIRET de son siège social est 503 434 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503434425.
Qui dirige SCI BILLOTET ?
SCI BILLOTET est dirigée par JEAN-BAPTISTE BILLOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLOTET ?
Le siège social de SCI BILLOTET est situé Centre d Affaires Actiparc Nord, 01990 Chaneins.
SCI BILLOTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLOTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLOTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLOTET.
Entreprises similaires
Même activité à Chaneins