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SCI BILLY

Active
Siren519 044 978SCI79260 FrançoisCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
639 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLY est une SCI immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 044 978. Elle est domiciliée 19 RTE 19 Route de la Crèche, 79260 François. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
519 044 978
SIRET (siège)
519 044 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57519044978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 044 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
638 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
19 RTE 19 Route de la Crèche , 79260, François
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration desdits biens, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

TB

THIERRY BILLY

Liquidateur

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

FM

FLORENCE MOREAU

Gérant

AB

ALEXANDRE BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

AB

ARTHUR BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79260 FrançoisSiègeFermé

    519 044 978 00012 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur : BILLY Thierry Didier Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 519 044 978. Le SIRET de son siège social est 519 044 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57519044978.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par FLORENCE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 19 RTE 19 Route de la Crèche, 79260 François.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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