SCI LA RIVIERA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 218 k€
SCI LA RIVIERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 523 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Champ-Viron, 79260 Francois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RIVIERA
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIVIERA
- SIREN
- 401 523 444
- SIRET (siège)
- 401 523 444 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401523444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 523 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 217 889,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- 11 CHE DE CHAMP-VIRON, 79260, FRANCOIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RIVIERA
gestion patrimoine immobilier
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Finances de SCI LA RIVIERA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIVIERA
INSEEÉtablissements de SCI LA RIVIERA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 79260 FRANCOISSiègeActif
401 523 444 00057 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
401 523 444 00016 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 702A
- 75008 PARISFermé
401 523 444 00024 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 702A
- 77830 PAMFOUFermé
401 523 444 00032 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 702C
- 24330 SAINT-PIERRE-DE-CHIGNACFermé
401 523 444 00040 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RIVIERA
INPIConformité de SCI LA RIVIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/04422
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024002940
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00235
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00005
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01682
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13989
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 août 2025 · N° 23/03592
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.508
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025008080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00219
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Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/54835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RIVIERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVIERA ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIVIERA est 401 523 444. Le SIRET de son siège social est 401 523 444 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401523444.
Qui dirige SCI LA RIVIERA ?
SCI LA RIVIERA est dirigée par PATRICK GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIVIERA ?
Le siège social de SCI LA RIVIERA est situé 11 Che de Champ-Viron, 79260 Francois.
SCI LA RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIVIERA.
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