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SCI BILLY

Active
Siren538 420 100SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLY est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 420 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de Bougainville, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SHAGUFTA RIAZ-HUSSAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
538 420 100
SIRET (siège)
538 420 100 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16538420100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 420 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
6 ALL DE BOUGAINVILLE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

La propriété, l'acquisition, la gestion , la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

SR

SHAGUFTA RIAZ-HUSSAIN

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

HR

HUSSAIN RIAZ HUSSAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

BR

BILAWAL RIAZ HUSSAIN

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    538 420 100 00025 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 93140 BONDYActif

    538 420 100 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIAZ-HUSSAIN Shagufta

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : HUSSAIN Ejaz modification le 17 Octobre 2012 Associé : SHAMA BEGUM X modification le 17 Octobre 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : HUSSAIN Ejaz modification le 27 Septembre 2012 Associé gérant : SHAMA BEGUM X modification le 27 Septembre 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 538 420 100. Le SIRET de son siège social est 538 420 100 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538420100.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par SHAGUFTA RIAZ-HUSSAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 6 All de Bougainville, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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