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SCI BILS

Active
Siren528 217 656Société civile91520 EGLYCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 217 656, SCI BILS est une société civile créée le 9 novembre 2010. Son siège social est situé 1 All du Vieux Cedre, 91520 Egly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME DESVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILS

Dénomination
SCI BILS
SIREN
528 217 656
SIRET (siège)
528 217 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64528217656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 217 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
1 ALL DU VIEUX CEDRE, 91520, EGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILS

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI BILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILS

GD

GUILLAUME DESVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

PD

PASCAL DESVAUX

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

SV

SYLVIE VALLEE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91520 EGLYSiègeActif

    528 217 656 00016 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BILS ?

Le numéro SIREN de SCI BILS est 528 217 656. Le SIRET de son siège social est 528 217 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64528217656.

Qui dirige SCI BILS ?

SCI BILS est dirigée par GUILLAUME DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILS ?

Le siège social de SCI BILS est situé 1 All du Vieux Cedre, 91520 Egly.

SCI BILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILS.

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