SCI BILZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 480 423, SCI BILZ est une SCI créée le 16 avril 2002. Elle est domiciliée 5 rue du Fuchsloch, 67310 Cosswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD BILZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILZ
INSEE- Dénomination
- SCI BILZ
- SIREN
- 441 480 423
- SIRET (siège)
- 441 480 423 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR80441480423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 480 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2002
- Siège social
- 5 RUE DU FUCHSLOCH, 67310, COSSWILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILZ
En France et à l'étranger : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BILZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
BILZ HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67310 COSSWILLERSiègeActif
441 480 423 00033 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B
- 67120 MOLSHEIMFermé
441 480 423 00025 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 67530 BOERSCHFermé
441 480 423 00017 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BILZ
INPIComptes annuels de SCI BILZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILZ Edouard, Charles
- création
Date d'effet : 16 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BILZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BILZ ?
Le numéro SIREN de SCI BILZ est 441 480 423. Le SIRET de son siège social est 441 480 423 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441480423.
Qui dirige SCI BILZ ?
SCI BILZ est dirigée par EDOUARD BILZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILZ ?
Le siège social de SCI BILZ est situé 5 rue du Fuchsloch, 67310 Cosswiller.
SCI BILZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILZ.
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