LES CATALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
LES CATALPAS est une société civile immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 323 238. Elle est domiciliée 10 rue Tannmuehl, 67310 Cosswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BOIVINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CATALPAS
INSEE- Dénomination
- LES CATALPAS
- SIREN
- 513 323 238
- SIRET (siège)
- 513 323 238 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54513323238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 323 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 10 RUE TANNMUEHL, 67310, COSSWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CATALPAS
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS TOUS DROITS ACCESSOIRES OU ANNEXES AU MOYEN DE CAPITAUX PROPRES OU D EMPRUNT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A L OBJET SOCIAL
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Finances de LES CATALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CATALPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans
Établissements de LES CATALPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67310 COSSWILLERSiègeActif
513 323 238 00024 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B
- 67700 MAENNOLSHEIMFermé
513 323 238 00016 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CATALPAS
INPIComptes annuels de LES CATALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CATALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CATALPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur LES CATALPAS
Quel est le numéro SIREN de LES CATALPAS ?
Le numéro SIREN de LES CATALPAS est 513 323 238. Le SIRET de son siège social est 513 323 238 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513323238.
Qui dirige LES CATALPAS ?
LES CATALPAS est dirigée par STEPHANE BOIVINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CATALPAS ?
Le siège social de LES CATALPAS est situé 10 rue Tannmuehl, 67310 Cosswiller.
LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CATALPAS.
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