SCI BINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 254 972, SCI BINEAU est une SCI créée le 20 février 2000. Elle est domiciliée 5 av Alphand, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES Hedrich en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BINEAU
- SIREN
- 429 254 972
- SIRET (siège)
- 429 254 972 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429254972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 254 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2000
- Siège social
- 5 AV ALPHAND, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINEAU
ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
Finances de SCI BINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINEAU
INSEESOCIETE CIVILE ALPHAND
Autre
Depuis la création (20 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
429 254 972 00020 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
429 254 972 00012 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BINEAU
INPIComptes annuels de SCI BINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12283
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/06190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2020 · N° 20/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/26733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-43.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BINEAU est 429 254 972. Le SIRET de son siège social est 429 254 972 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429254972.
Qui dirige SCI BINEAU ?
SCI BINEAU est dirigée par CHARLES Hedrich, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINEAU ?
Le siège social de SCI BINEAU est situé 5 av Alphand, 75016 Paris.
SCI BINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINEAU.
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