SCI BINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 312 786, SCI BINET est une SCI créée le 31 décembre 1998. Son siège social est situé 6 RUE des Terre- Neuvas, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE BINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BINET
INSEE- Dénomination
- SCI BINET
- SIREN
- 421 312 786
- SIRET (siège)
- 421 312 786 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421312786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 312 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 6 RUE des Terre- Neuvas, 22380, Saint-Cast-le-Guildo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINET
acquisition et gestion, notamment pär location de tous biens immobiliers (début : 14.12.1998)
Finances de SCI BINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINET
INSEEÉtablissements de SCI BINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22380 Saint-Cast-le-GuildoSiègeActif
421 312 786 00021 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
421 312 786 00013 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 18/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026016936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025006217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/37892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/37977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2023006825
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/15238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/08063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025033912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-22.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025044440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025041785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025009967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025044443
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024053420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025012170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025012167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023F02258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2024028272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-12.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 mars 2018 · N° 15/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 16/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/08123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 98-46.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-42.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-42.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 98-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-40.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-40.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.568
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-43.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-40.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-04-07
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BINET
Quel est le numéro SIREN de SCI BINET ?
Le numéro SIREN de SCI BINET est 421 312 786. Le SIRET de son siège social est 421 312 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421312786.
Qui dirige SCI BINET ?
SCI BINET est dirigée par SOPHIE BINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BINET ?
Le siège social de SCI BINET est situé 6 RUE des Terre- Neuvas, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.
SCI BINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINET.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Cast-le-Guildo
- 2NLTR22380 Saint-Cast-le-Guildo
- ALICE22380 Saint-Cast-le-Guildo
- B.E.L. (Box Espaces Locatifs)22380 Saint-Cast-le-Guildo
- BIG MOUSTACHE22380 Saint-Cast-le-Guildo
- CDG22380 Saint-Cast-le-Guildo
- CLI LES TROIS ILETS22380 Saint-Cast-le-Guildo
- CLI Le Domaine de l'Esrot22380 Saint-Cast-le-Guildo
- Calicast22380 Saint-Cast-le-Guildo
- Cléo Immobilier22380 Saint-Cast-le-Guildo
- DERUELLE SCI22380 Saint-Cast-le-Guildo
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cast-le-Guildo
Entreprises du même secteur à Saint-Cast-le-Guildo
Entreprises à Saint-Cast-le-Guildo
Toutes les entreprises à Saint-Cast-le-Guildo
