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SCI BINOME

Active
Siren830 983 946SCI50840 FERMANVILLECréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 983 946, SCI BINOME est une SCI créée le 20 juillet 2017. Son siège social est situé 9 C le Fort Joret, 50840 Fermanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BINOME

Dénomination
SCI BINOME
SIREN
830 983 946
SIRET (siège)
830 983 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52830983946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 983 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
9 C LE FORT JORET, 50840, FERMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINOME

l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI BINOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINOME

FD

FREDERIC DOGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

SG

SOPHIE GROULT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BINOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50840 FERMANVILLESiègeActif

    830 983 946 00013 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINOME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BINOME

Quel est le numéro SIREN de SCI BINOME ?

Le numéro SIREN de SCI BINOME est 830 983 946. Le SIRET de son siège social est 830 983 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830983946.

Qui dirige SCI BINOME ?

SCI BINOME est dirigée par FREDERIC DOGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BINOME ?

Le siège social de SCI BINOME est situé 9 C le Fort Joret, 50840 Fermanville.

SCI BINOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINOME.

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