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SCI BIO-3M

Active
Siren444 452 312SCI31200 TOULOUSECréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 452 312, SCI BIO-3M est une SCI créée le 9 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Arthur Honegger, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC MERIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIO-3M

Dénomination
SCI BIO-3M
SIREN
444 452 312
SIRET (siège)
444 452 312 00036
N° TVA intracommunautaire
FR89444452312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 452 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
9 RUE ARTHUR HONEGGER, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BIO-3M

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION IMMEUBLES - BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI BIO-3M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIO-3M

LM

LUDOVIC MERIOT

Autre

JM

JACQUES MOUSSION

Autre

JS

JACQUELINE SANCHEZ

Autre

Établissements de SCI BIO-3M

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    444 452 312 00036 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    444 452 312 00010 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    444 452 312 00028 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIO-3M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIO-3M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIO-3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIO-3M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIO-3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BIO-3M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIO-3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIO-3M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANCHEZ Jacqueline nom d'usage : MOUSSION devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BIO-3M

Quel est le numéro SIREN de SCI BIO-3M ?

Le numéro SIREN de SCI BIO-3M est 444 452 312. Le SIRET de son siège social est 444 452 312 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444452312.

Qui dirige SCI BIO-3M ?

SCI BIO-3M est dirigée par LUDOVIC MERIOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIO-3M ?

Le siège social de SCI BIO-3M est situé 9 rue Arthur Honegger, 31200 Toulouse.

SCI BIO-3M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIO-3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIO-3M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIO-3M.

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