SCI BIOTONIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIOTONIC est une SCI immatriculée le 30 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 389 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 av de Ferriere, 59131 Rousies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE Dubois, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIOTONIC
INSEE- Dénomination
- SCI BIOTONIC
- SIREN
- 327 389 284
- SIRET (siège)
- 327 389 284 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87327389284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 389 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1983
- Siège social
- 115 AV DE FERRIERE, 59131, ROUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOTONIC
Acquisition, exploitation et location de tous immeubles.
Finances de SCI BIOTONIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOTONIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1983) · 43 ans
Établissements de SCI BIOTONIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59131 ROUSIESSiègeActif
327 389 284 00016 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOTONIC
INPIComptes annuels de SCI BIOTONIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOTONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOTONIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOTONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOTONIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/09347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-18.457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-17.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 01-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-15.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-81.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOTONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOTONIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI BIOTONIC
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOTONIC ?
Le numéro SIREN de SCI BIOTONIC est 327 389 284. Le SIRET de son siège social est 327 389 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327389284.
Qui dirige SCI BIOTONIC ?
SCI BIOTONIC est dirigée par BRIGITTE Dubois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOTONIC ?
Le siège social de SCI BIOTONIC est situé 115 av de Ferriere, 59131 Rousies.
SCI BIOTONIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOTONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOTONIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOTONIC.
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