SCI BIOTOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 205 758, SCI BIOTOPE est une SCI créée le 26 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 358 za de la Grande Halte, 29940 La Foret-Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BORNENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIOTOPE
INSEE- Dénomination
- SCI BIOTOPE
- SIREN
- 488 205 758
- SIRET (siège)
- 488 205 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488205758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 205 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 358 ZA DE LA GRANDE HALTE, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOTOPE
Sci de gestion
Finances de SCI BIOTOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOTOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BIOTOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
488 205 758 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOTOPE
INPIComptes annuels de SCI BIOTOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOTOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOTOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOTOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOTOPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/57370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01097
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00469
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00615
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 février 2025 · N° 22/10344
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01694
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01341
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/09020
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 février 2024 · N° 21/15270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/10344
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/09020
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-26.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-80.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2018 · N° 17-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-85.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 14-27.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOTOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOTOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BIOTOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOTOPE ?
Le numéro SIREN de SCI BIOTOPE est 488 205 758. Le SIRET de son siège social est 488 205 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488205758.
Qui dirige SCI BIOTOPE ?
SCI BIOTOPE est dirigée par PHILIPPE BORNENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOTOPE ?
Le siège social de SCI BIOTOPE est situé 358 za de la Grande Halte, 29940 La Foret-Fouesnant.
SCI BIOTOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOTOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOTOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOTOPE.
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