SCI BIRDIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BIRDIE est une société civile immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 441 753 050. Son siège social est situé 13 rue Gaulle, 77720 Mormant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BIRDIE
INSEE- Dénomination
- SCI BIRDIE
- SIREN
- 441 753 050
- SIRET (siège)
- 441 753 050 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441753050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 753 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 13 RUE GAULLE, 77720, MORMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BIRDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIRDIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BIRDIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeFermé
441 753 050 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIRDIE
INPIComptes annuels de SCI BIRDIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIRDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRDIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1992 · N° 90-21.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIRDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIRDIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI BIRDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIRDIE ?
Le numéro SIREN de SCI BIRDIE est 441 753 050. Le SIRET de son siège social est 441 753 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441753050.
Où se situe le siège social de SCI BIRDIE ?
Le siège social de SCI BIRDIE est situé 13 rue Gaulle, 77720 Mormant.
SCI BIRDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIRDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIRDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRDIE.
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