SCI BISACCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISACCIA est une société civile immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 442 217. Son siège social est situé 34 quai de l'Ill, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGIO CARADONNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BISACCIA
INSEE- Dénomination
- SCI BISACCIA
- SIREN
- 490 442 217
- SIRET (siège)
- 490 442 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11490442217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 442 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 34 QUAI DE L'ILL, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISACCIA
GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI BISACCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISACCIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BISACCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
490 442 217 00017 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISACCIA
INPIComptes annuels de SCI BISACCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISACCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISACCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISACCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISACCIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISACCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BISACCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BISACCIA ?
Le numéro SIREN de SCI BISACCIA est 490 442 217. Le SIRET de son siège social est 490 442 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490442217.
Qui dirige SCI BISACCIA ?
SCI BISACCIA est dirigée par SERGIO CARADONNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISACCIA ?
Le siège social de SCI BISACCIA est situé 34 quai de l'Ill, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI BISACCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISACCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISACCIA.
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