SCI BISANNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BISANNE est une SCI immatriculée le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 096 814. Son siège social est situé 600 rue Edouard Piquand residence le Rocher Appartement 10, 73200 Albertville. SCI BISANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES VORLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI BISANNE
INSEE- Dénomination
- SCI BISANNE
- SIREN
- 400 096 814
- SIRET (siège)
- 400 096 814 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR38400096814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 096 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 1995
- Date de radiation
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 600 RUE EDOUARD PIQUAND RESIDENCE LE ROCHER APPARTEMENT 10, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BISANNE
Propriété, administration, location de locaux.
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Finances de SCI BISANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BISANNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeFermé
400 096 814 00035 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B
- 73200 ALBERTVILLEFermé
400 096 814 00019 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISANNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BISANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BISANNE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BISANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VORLET Gilles Jean René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VORLET Gilles Jean René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 05 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI BISANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISANNE ?
Le numéro SIREN de SCI BISANNE est 400 096 814. Le SIRET de son siège social est 400 096 814 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400096814.
Qui dirige SCI BISANNE ?
SCI BISANNE est dirigée par GILLES VORLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISANNE ?
Le siège social de SCI BISANNE est situé 600 rue Edouard Piquand residence le Rocher Appartement 10, 73200 Albertville.
SCI BISANNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BISANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.
SCI BISANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISANNE.
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