SCI BISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 950 291. Elle est domiciliée 1 Plan de la Croisette, 30190 La Calmette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE FRERES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BISCA
INSEE- Dénomination
- SCI BISCA
- SIREN
- 848 950 291
- SIRET (siège)
- 848 950 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67848950291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 950 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 1 PLAN DE LA CROISETTE, 30190, LA CALMETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCA
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés , l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCA
INSEEHESTIA
Autre
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 LA CALMETTESiègeActif
848 950 291 00015 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCA
INPIComptes annuels de SCI BISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024002009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-31
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI BISCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCA ?
Le numéro SIREN de SCI BISCA est 848 950 291. Le SIRET de son siège social est 848 950 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67848950291.
Qui dirige SCI BISCA ?
SCI BISCA est dirigée par NATHALIE FRERES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISCA ?
Le siège social de SCI BISCA est situé 1 Plan de la Croisette, 30190 La Calmette.
SCI BISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCA.
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