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SCI BISCUIT

Active
Siren750 509 234SCI77100 MEAUXCréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCUIT est une SCI immatriculée le 26 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 509 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B bd Jean Rose, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LEVEILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISCUIT

Dénomination
SCI BISCUIT
SIREN
750 509 234
SIRET (siège)
750 509 234 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89750509234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 509 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2012
Siège social
37 B BD JEAN ROSE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BISCUIT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BISCUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCUIT

AL

ANNE LEVEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

TM

THIERRY MONEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BISCUIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    750 509 234 00027 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    750 509 234 00019 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCUIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCUIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-03-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI BISCUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCUIT ?

Le numéro SIREN de SCI BISCUIT est 750 509 234. Le SIRET de son siège social est 750 509 234 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89750509234.

Qui dirige SCI BISCUIT ?

SCI BISCUIT est dirigée par ANNE LEVEILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCUIT ?

Le siège social de SCI BISCUIT est situé 37 B bd Jean Rose, 77100 Meaux.

SCI BISCUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCUIT.

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