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SCI BISE

Active
Siren850 353 723SCI47160 DamazanCréée le 29 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

SCI BISE est une SCI immatriculée le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 353 723. Son siège social est situé 94 CHE d'Escoubet, 47160 Damazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE SERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISE

Dénomination
SCI BISE
SIREN
850 353 723
SIRET (siège)
850 353 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78850353723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 353 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
281 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2019
Siège social
94 CHE d'Escoubet, 47160, Damazan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISE

Acquisition transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISE

AS

ANGELIQUE SERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

Joris BITONE

Associé indéfiniment responsable

CB

Candice BITONE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric, Bernard, Roger BITONE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 DamazanSiègeActif

    850 353 723 00016 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITONE Angélique, Fabienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2019-04-24

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI BISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISE ?

Le numéro SIREN de SCI BISE est 850 353 723. Le SIRET de son siège social est 850 353 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850353723.

Qui dirige SCI BISE ?

SCI BISE est dirigée par ANGELIQUE SERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISE ?

Le siège social de SCI BISE est situé 94 CHE d'Escoubet, 47160 Damazan.

SCI BISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISE.

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