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SCI LES TILLEULS

Active
Siren387 868 581SCI47160 DamazanCréée le 06 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 868 581, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 6 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Cote de Constantine, 47160 Damazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE NAGOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
387 868 581
SIRET (siège)
387 868 581 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60387868581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 868 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 494,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
230 Cote de Constantine, 47160, Damazan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES TILLEULS

gites-annie-tilleuls-47.com05 53 83 22 58

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LES TILLEULS

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire, la réfection, la rénovation d'immeubles anciens l'administration, la mise en valeur .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

AN

ANNE-MARIE NAGOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

BW

BRUNO WATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

AS

Anne-Marie né NAGOUA SOL

Gérant associé · de avril 2009 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47160 DamazanSiègeActif

    387 868 581 00027 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 47230 FEUGAROLLESFermé

    387 868 581 00019 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WATEAU Bruno, Jacques, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAGOUA Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : SOL Anne-Marie né(e) NAGOUA.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 387 868 581. Le SIRET de son siège social est 387 868 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60387868581.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par ANNE-MARIE NAGOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 230 Cote de Constantine, 47160 Damazan.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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