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SCI BISEAU

Active
Siren913 365 243SCI73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BISEAU est une SCI immatriculée le 11 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 365 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 rue des Granges, 73110 Valgelon-la Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY CUQUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISEAU

Dénomination
SCI BISEAU
SIREN
913 365 243
SIRET (siège)
913 365 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68913365243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 365 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
186 RUE DES GRANGES, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISEAU

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISEAU

JC

JEREMY CUQUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

BS

BRICE SANTIN-JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    913 365 243 00017 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BISEAU est 913 365 243. Le SIRET de son siège social est 913 365 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68913365243.

Qui dirige SCI BISEAU ?

SCI BISEAU est dirigée par JEREMY CUQUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISEAU ?

Le siège social de SCI BISEAU est situé 186 rue des Granges, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCI BISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISEAU.

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