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SCI BISET

Active
Siren500 040 639SCI44780 MISSILLACCréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 040 639. Son siège social est situé La Herviais, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JANINE TAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISET

Dénomination
SCI BISET
SIREN
500 040 639
SIRET (siège)
500 040 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51500040639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 040 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
LA HERVIAIS, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISET

Acquisition par voie d'achat, d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers transmission patrimoniale, logement familial des EPOUX BISET -

Finances de SCI BISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISET

JT

JANINE TAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

LB

LUCIEN BISET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    500 040 639 00014 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : TAFFIN Janine Louise Stéphanie Associé indéfiniment responsable : BISET Lucien Jules Louis Victor

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BISET

Quel est le numéro SIREN de SCI BISET ?

Le numéro SIREN de SCI BISET est 500 040 639. Le SIRET de son siège social est 500 040 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500040639.

Qui dirige SCI BISET ?

SCI BISET est dirigée par JANINE TAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISET ?

Le siège social de SCI BISET est situé La Herviais, 44780 Missillac.

SCI BISET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISET.

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