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SCI BISMUTH

Active
Siren993 295 971SCI27220 BretagnollesCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BISMUTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 295 971. Elle est domiciliée 9 RUE des 4 Vents, 27220 Bretagnolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François-Joseph SIMÉON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISMUTH

Dénomination
SCI BISMUTH
SIREN
993 295 971
SIRET (siège)
993 295 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07993295971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 295 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
9 RUE des 4 Vents, 27220, Bretagnolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISMUTH

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BISMUTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISMUTH

FS

François-Joseph SIMÉON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

ER

Emilie RIMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

S

SC ASTATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BISMUTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 BretagnollesSiègeActif

    993 295 971 00010 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISMUTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BISMUTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISMUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISMUTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISMUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISMUTH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISMUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISMUTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-18

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BISMUTH

Quel est le numéro SIREN de SCI BISMUTH ?

Le numéro SIREN de SCI BISMUTH est 993 295 971. Le SIRET de son siège social est 993 295 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993295971.

Qui dirige SCI BISMUTH ?

SCI BISMUTH est dirigée par François-Joseph SIMÉON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISMUTH ?

Le siège social de SCI BISMUTH est situé 9 RUE des 4 Vents, 27220 Bretagnolles.

SCI BISMUTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISMUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISMUTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISMUTH.

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