SCI BISOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISOUS est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 006 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Andre Theuriet Prolongee, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERICK ROSANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BISOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BISOUS
- SIREN
- 483 006 698
- SIRET (siège)
- 483 006 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59483006698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 006 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 9 RUE ANDRE THEURIET PROLONGEE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISOUS
Acquisition d'un immeuble sis à NICE 06100 57 Bis Bld de Cessole, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de SCI BISOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISOUS
INSEEÉtablissements de SCI BISOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
483 006 698 00011 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BISOUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BISOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISOUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BISOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BISOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BISOUS est 483 006 698. Le SIRET de son siège social est 483 006 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483006698.
Qui dirige SCI BISOUS ?
SCI BISOUS est dirigée par FREDERICK ROSANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISOUS ?
Le siège social de SCI BISOUS est situé 9 rue Andre Theuriet Prolongee, 06100 Nice.
SCI BISOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISOUS.
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