SCI BLAN - AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLAN - AS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 296 843. Elle est domiciliée 85 rue du Rocher, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND TOUBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BLAN - AS
INSEE- Dénomination
- SCI BLAN - AS
- SIREN
- 351 296 843
- SIRET (siège)
- 351 296 843 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91351296843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 296 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 85 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLAN - AS
L'acquisition et la location d'un appartement dépendant de la Copropriete de l'immeuble 85-89 rue de l'assomption 75016 Paris
Finances de SCI BLAN - AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLAN - AS
INSEEÉtablissements de SCI BLAN - AS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
351 296 843 00029 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
351 296 843 00011 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BLAN - AS
INPIComptes annuels de SCI BLAN - AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLAN - AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLAN - AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLAN - AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLAN - AS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 août 2022 · N° 21/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLAN - AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLAN - AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI BLAN - AS
Quel est le numéro SIREN de SCI BLAN - AS ?
Le numéro SIREN de SCI BLAN - AS est 351 296 843. Le SIRET de son siège social est 351 296 843 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351296843.
Qui dirige SCI BLAN - AS ?
SCI BLAN - AS est dirigée par RAYMOND TOUBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLAN - AS ?
Le siège social de SCI BLAN - AS est situé 85 rue du Rocher, 75008 Paris.
SCI BLAN - AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLAN - AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLAN - AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLAN - AS.
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