SCI BLANPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLANPAIN est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 269 854. Le siège social de l'entreprise se trouve LE ROSSIGNER Saint-Mars-Sous-Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND STOUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLANPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BLANPAIN
- SIREN
- 412 269 854
- SIRET (siège)
- 412 269 854 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412269854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 269 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 239,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1997
- Siège social
- LE ROSSIGNER Saint-Mars-Sous-Ballon, 72290, BALLON-SAINT MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLANPAIN
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers d'immeuble
Finances de SCI BLANPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLANPAIN
INSEEÉtablissements de SCI BLANPAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif
412 269 854 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLANPAIN
INPIComptes annuels de SCI BLANPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLANPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLANPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLANPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLANPAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-19.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLANPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLANPAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI BLANPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BLANPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BLANPAIN est 412 269 854. Le SIRET de son siège social est 412 269 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412269854.
Qui dirige SCI BLANPAIN ?
SCI BLANPAIN est dirigée par RAYMOND STOUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLANPAIN ?
Le siège social de SCI BLANPAIN est situé LE ROSSIGNER Saint-Mars-Sous-Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.
SCI BLANPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLANPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLANPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLANPAIN.
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