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SCI LA CROIX

Active
Siren441 851 797SCI72290 BALLON-SAINT MARSCréée le 25 avril 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 851 797, SCI LA CROIX est une SCI créée le 25 avril 2002. Son siège social est situé Ld la Croix Pean Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
441 851 797
SIRET (siège)
441 851 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60441851797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 851 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2002
Siège social
LD LA CROIX PEAN BALLON, 72290, BALLON-SAINT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, LOCATION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, ALIENATIONS ET OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT AUX MEUBLES ET IMMEUBLES.

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

BR

BRUNO RUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

EO

EVELYNE OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif

    441 851 797 00015 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2025 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 30 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 8, place Gardin - Résidence Duc de Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2025 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 8, place Gardin - Résidence Duc de Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 441 851 797. Le SIRET de son siège social est 441 851 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441851797.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par BRUNO RUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé Ld la Croix Pean Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LA CROIX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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