SCI BLEU HORIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
SCI BLEU HORIZON est une SCI immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 175 602. Elle est domiciliée 100 Che des Moureyres, 40990 Mees. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL CAPERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLEU HORIZON
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU HORIZON
- SIREN
- 481 175 602
- SIRET (siège)
- 481 175 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481175602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 175 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 100 CHE DES MOUREYRES, 40990, MEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEU HORIZON
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société
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Finances de SCI BLEU HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU HORIZON
INSEEÉtablissements de SCI BLEU HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
481 175 602 00012 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEU HORIZON
INPIConformité de SCI BLEU HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU HORIZON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BLEU HORIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU HORIZON ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU HORIZON est 481 175 602. Le SIRET de son siège social est 481 175 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481175602.
Qui dirige SCI BLEU HORIZON ?
SCI BLEU HORIZON est dirigée par PAUL CAPERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEU HORIZON ?
Le siège social de SCI BLEU HORIZON est situé 100 Che des Moureyres, 40990 Mees.
SCI BLEU HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU HORIZON.
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