SCI BLEU MARINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 449 135, SCI BLEU MARINE est une société civile créée le 26 août 2004. Elle est domiciliée 17 rue Cachin, 14600 Honfleur. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER VIALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU MARINE
- SIREN
- 478 449 135
- SIRET (siège)
- 478 449 135 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478449135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 449 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 17 RUE CACHIN, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BLEU MARINE
L'ACQUISITION , L'ADMINISTRATION , LA GESTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
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Finances de SCI BLEU MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU MARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BLEU MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
478 449 135 00019 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLEU MARINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BLEU MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE est 478 449 135. Le SIRET de son siège social est 478 449 135 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478449135.
Qui dirige SCI BLEU MARINE ?
SCI BLEU MARINE est dirigée par OLIVIER VIALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEU MARINE ?
Le siège social de SCI BLEU MARINE est situé 17 rue Cachin, 14600 Honfleur.
SCI BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU MARINE.
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