SCI BLEU MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BLEU MARINE est une SCI immatriculée le 27 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 176 320. Son siège social est situé 1 rue Jean-Philippe Rameau, 31200 Toulouse. SCI BLEU MARINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES ARRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU MARINE
- SIREN
- 803 176 320
- SIRET (siège)
- 803 176 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84803176320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 176 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 1 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEU MARINE
L'acquisition l'administration l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BLEU MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU MARINE
INSEEÉtablissements de SCI BLEU MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
803 176 320 00015 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLEU MARINE
INPIConformité de SCI BLEU MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-11.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE est 803 176 320. Le SIRET de son siège social est 803 176 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803176320.
Qui dirige SCI BLEU MARINE ?
SCI BLEU MARINE est dirigée par JACQUES ARRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLEU MARINE ?
Le siège social de SCI BLEU MARINE est situé 1 rue Jean-Philippe Rameau, 31200 Toulouse.
SCI BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU MARINE.
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