SCI BLIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 966 519, SCI BLIES est une SCI créée le 30 octobre 2017. Elle est domiciliée 36 rue de Bliesbruck, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BUGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BLIES
INSEE- Dénomination
- SCI BLIES
- SIREN
- 832 966 519
- SIRET (siège)
- 832 966 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22832966519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 966 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 36 RUE DE BLIESBRUCK, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLIES
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI BLIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLIES
INSEEÉtablissements de SCI BLIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
832 966 519 00015 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLIES
INPIComptes annuels de SCI BLIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-09
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI BLIES
Quel est le numéro SIREN de SCI BLIES ?
Le numéro SIREN de SCI BLIES est 832 966 519. Le SIRET de son siège social est 832 966 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22832966519.
Qui dirige SCI BLIES ?
SCI BLIES est dirigée par JEAN-MARC BUGNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLIES ?
Le siège social de SCI BLIES est situé 36 rue de Bliesbruck, 69390 Millery.
SCI BLIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLIES.
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