SCI BLUE BAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 560 k€
SCI BLUE BAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 896 924. Elle est domiciliée av Hector Berlioz Domaine du Grand Duc, 06210 Mandelieu-la-Napoule. SCI BLUE BAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROBERT PERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLUE BAY
INSEE- Dénomination
- SCI BLUE BAY
- SIREN
- 434 896 924
- SIRET (siège)
- 434 896 924 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44434896924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 896 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 559 944 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- AV HECTOR BERLIOZ DOMAINE DU GRAND DUC, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUE BAY
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI BLUE BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUE BAY
INSEEÉtablissements de SCI BLUE BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
434 896 924 00017 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLUE BAY
INPIConformité de SCI BLUE BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLUE BAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BLUE BAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUE BAY ?
Le numéro SIREN de SCI BLUE BAY est 434 896 924. Le SIRET de son siège social est 434 896 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44434896924.
Qui dirige SCI BLUE BAY ?
SCI BLUE BAY est dirigée par ROBERT PERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUE BAY ?
Le siège social de SCI BLUE BAY est situé av Hector Berlioz Domaine du Grand Duc, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI BLUE BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUE BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUE BAY.
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