SCI BLUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 121 370, SCI BLUES est une SCI créée le 22 mai 1990. Son siège social est situé 58 All des Charmilles, 21560 Remilly-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLUES
INSEE- Dénomination
- SCI BLUES
- SIREN
- 378 121 370
- SIRET (siège)
- 378 121 370 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47378121370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 121 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1990
- Siège social
- 58 ALL DES CHARMILLES, 21560, REMILLY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BLUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUES
INSEEÉtablissements de SCI BLUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 REMILLY-SUR-TILLESiègeActif
378 121 370 00027 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLUES
INPIComptes annuels de SCI BLUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025017835
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026002285
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001689
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000218
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00104
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00104
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025000260
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/03264
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.847
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03151
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/14001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/12345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/50933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/08961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-15.976
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 février 2021 · N° 17/23123
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05955
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05875
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 14/18838
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-20.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-20.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 22 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BLUES
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUES ?
Le numéro SIREN de SCI BLUES est 378 121 370. Le SIRET de son siège social est 378 121 370 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378121370.
Qui dirige SCI BLUES ?
SCI BLUES est dirigée par VERONIQUE BIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUES ?
Le siège social de SCI BLUES est situé 58 All des Charmilles, 21560 Remilly-sur-Tille.
SCI BLUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUES.
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