SCI BLUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLUTEAU est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 671 373. Elle est domiciliée 21 rue de la Laiterie le Plantis d'en Haut, 17810 Nieul-les-Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BLUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BLUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BLUTEAU
- SIREN
- 478 671 373
- SIRET (siège)
- 478 671 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478671373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 671 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 21 RUE DE LA LAITERIE LE PLANTIS D'EN HAUT, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUTEAU
La construction, l'acquisition, la vente, la location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BLUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BLUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif
478 671 373 00015 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BLUTEAU
INPIComptes annuels de SCI BLUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUTEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00906
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00260
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00076
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07316
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07393
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03206
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05237
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02516
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04197
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02070
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04232
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/05897
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04478
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02523
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04398
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/07536
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05190
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06738
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03602
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/00596
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05821
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/05772
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLUTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BLUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BLUTEAU est 478 671 373. Le SIRET de son siège social est 478 671 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478671373.
Qui dirige SCI BLUTEAU ?
SCI BLUTEAU est dirigée par PASCAL BLUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUTEAU ?
Le siège social de SCI BLUTEAU est situé 21 rue de la Laiterie le Plantis d'en Haut, 17810 Nieul-les-Saintes.
SCI BLUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUTEAU.
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