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SCI BM 113

Active
Siren431 756 535SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 756 535, SCI BM 113 est une SCI créée le 13 juin 2000. Son siège social est situé Grandfonds Rn113, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LEBERON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BM 113

Dénomination
SCI BM 113
SIREN
431 756 535
SIRET (siège)
431 756 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02431756535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 756 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2000
Siège social
GRANDFONDS RN113, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BM 113

L'acquisition en pleine proprit, usufruit ou nue-proprit, la construc- tion, la proprit, la prise a bail ou a credit-bail, l'administration et l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et, a titre exceptionnel, la fourniture et de garanties et l'octroi de prets a ses associs

Finances de SCI BM 113

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BM 113

ML

MICHEL LEBERON

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

BS

BRIGITTE SAUVAT

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BM 113

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    431 756 535 00016 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BM 113

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BM 113

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM 113. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BM 113

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BM 113 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BM 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BM 113

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BM 113

Quel est le numéro SIREN de SCI BM 113 ?

Le numéro SIREN de SCI BM 113 est 431 756 535. Le SIRET de son siège social est 431 756 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431756535.

Qui dirige SCI BM 113 ?

SCI BM 113 est dirigée par MICHEL LEBERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BM 113 ?

Le siège social de SCI BM 113 est situé Grandfonds Rn113, 47240 Bon-Encontre.

SCI BM 113 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BM 113 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BM 113 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM 113.

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