SCI BM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 051 283, SCI BM IMMO est une SCI créée le 14 avril 2017. Elle est domiciliée 3 rue Professeur Jean Hamburger, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RABAH BOUSBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BM IMMO
- SIREN
- 829 051 283
- SIRET (siège)
- 829 051 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44829051283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 051 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 3 RUE PROFESSEUR JEAN HAMBURGER, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BM IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et doits immobiliers en question.
Finances de SCI BM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BM IMMO
INSEEÉtablissements de SCI BM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
829 051 283 00010 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BM IMMO
INPIComptes annuels de SCI BM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI BM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BM IMMO est 829 051 283. Le SIRET de son siège social est 829 051 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829051283.
Qui dirige SCI BM IMMO ?
SCI BM IMMO est dirigée par RABAH BOUSBAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BM IMMO ?
Le siège social de SCI BM IMMO est situé 3 rue Professeur Jean Hamburger, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI BM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM IMMO.
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