SCI BMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BMCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 848 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Poneys, 38230 Chavanoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRICE COGOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BMCE
INSEE- Dénomination
- SCI BMCE
- SIREN
- 837 848 498
- SIRET (siège)
- 837 848 498 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26837848498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 848 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 15 CHE DES PONEYS, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BMCE
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BMCE
INSEEÉtablissements de SCI BMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
837 848 498 00015 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BMCE
INPIComptes annuels de SCI BMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BMCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00181
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00338
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-16.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2022 · N° 19/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/22120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-25.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2014 · N° 14/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-22.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 99-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-18.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-26
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI BMCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BMCE ?
Le numéro SIREN de SCI BMCE est 837 848 498. Le SIRET de son siège social est 837 848 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26837848498.
Qui dirige SCI BMCE ?
SCI BMCE est dirigée par BRICE COGOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BMCE ?
Le siège social de SCI BMCE est situé 15 Che des Poneys, 38230 Chavanoz.
SCI BMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMCE.
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